1. Géneralement.
Pour les relations judiciaires entre les visiteurs et acheteurs de notre site internet, les conditions mentionées ci-dessous sont valable, avec exclusion des conditions du visiteur ou acheteur lui-même, sauf dans le cas qu’il y aurait convenu un accord explicite et par écrite.
2. Les articles
Les specifications des articles dans nos catalogues peuvent être adaptées. Ces adaptations ne donnent pas le droit au client afin d’exiger des interêts d’endomagement. En cas d’une adaptation, le client sera informé dès qu’il commande les produits et/ou avant la livraison des articles.
3. Les prix.
Les prix mentionnés dans nos catalogues sont des prix hors des droits, taxes, TVA et des frais d’expédition. Les prix peuvent être augmentés avec les frais pour la garantie de sécurité, sauf si le client renonce à cette garantie de sécurité. Les prix qui seront facturés au client sont les prix comme indiqués dans nos catalogues au moment de la commande. En cas d’un changement des prix, le client sera informé avant la livraison.
4. La garantie.
Il y a une garantie sur les marchandises livrées de 12 mois, à partir de la date de facturation : la facture sert comme preuve de garantie. La garantie contient les pièces de rechange. La garantie ne couvre pas l’usage normale, l’emploi mauvais, l’absence de maintenance, l’assemblage mauvaise ou une adaptation par le client au produit.
La garantie n’est que valuable à condition que les conditions et les délais de paiement ont été appliquées soigneusement.
En plus, il y a un garantie de sécurité sur les produits de votre commande. Ceci implique que vous pouvez retourner – à nos frais - les produits non-désirés pendant un délai de 14 jours après la livraison. Nous reprenons seulement les marchandises à condition qu’ils n’ont pas été utilisées et qu’ils sont retournées dans l’emballage originale. Les marchandises reprises seront remplacées et réglées avec d’autres articles que le client peut choisir dans la collection Bavisto. Il n’aura pas des frais d’expédition non plus pour la livraison des articles de remplacement. Afin de profiter de cette garantie de sécurité, le client paye un montant fixe de € 5 (cinq euro) TVA excl. Le client peut renoncer à cette garantie de sécurité en mentionnant ceci sur le bon de commande.
5. La livraison.
L’acheteur paye les frais d’expédition, qui seront indiqués séparément sur la facture.
La livraison aura lieu au site et au moment que les articles seront mis en disposition du premier transporteur. Les risques seront à la charge de l’acheteur au moment de la livraison.
6 Reprise des articles.
Dans le cas que l’acheteur ne renonce pas à la garantie de sécurité, seulement les produits qui se trouvent dans l’emballage originale peuvent être reprises et ceci dans un délai de max. 14 jours après la livraison. Aucun article peut être repris sans accord préalable de Bavisto. Dans le cas de reprise des marchandises, il n’y aura pas des notes de credit, ni des remboursements (seulement des échanges de marchandises).
Dans le cas que l’acheteur a renounce à la garantie de sécurité, il n’y aura pas des échanges de marchandises. Dans ce cas la garantie générale sera applicable (voir ci-dessus) et le client peut uniquement dans le cas échéant recevoir des pièces de rechanges.
7. Les conditions de paiement.
Nos factures sont payables au comptant, sauf qu’il figure une autre condition de paiement sur la facture. Une telle distinction est toujours spécifique et est limité à la facture dans laquelle elle est mentionnée.
8. Non-paiement.
En cas de non-paiement ou paiement tardif de la dette totale, ou bien d’un part de la dette- ceci aura comme conséquence – sans qu’il faut un carème et sous reserve de nos droits :
a) La revendication de toutes les dettes du client vis-à-vis Bavisto, avec épuisement de n’importe quel délai de paiement qui aurait accordé avant ;
b) Il y aura un endommagement de 20 % à calculer sur la dette totale du client (avec un min. de € 50 – cinquante euro – et un max. de € 7500 – sept mille cinq cents euro).
c) Il y aura des inérêts de retard jusqu’à 12 % sur le montant non-payé
d) Bavisto aura le droit d’arrêter l’exécution des commandes en cours, et en plus le droit d’annuler des accords préalables.
9. Réserve de propriété.
Les marchandises vendues démeurent la propriété de Bavisto jusqu’au moment que le client aura payé le montant dû total.
10. Le droit Belge pour la vente à distance est applicable et le tribunal de Courtrai sera competent.
info@bavisto.be
Privacy.
Vos données personelles seront transmis vers Bavisto.
Le traitement des données s’effectuera conformément au loi du 8/12/1992 pour la protection des particuliers et vous donne en effet directement le droit d’accès et d’ adaptations aux données.
Le but final est la promotion commerciale des produits Bavisto et la gestion des données de notre clientele.
Sauf avis contraire de votre part, Bavisto bvba, utilisera vos données pour des promotions avec ‘direct mail’ par Bavisto même, ou par un de ses partenaires commerciales.
Cette promotion se dirigera seulement aux personnes, enterprises, institutions et professions libres qui utilisent les marchandises achetées seulement dans un cadre professionnel. Nous ne vendons par des marchandises aux particuliers sur : www.bavisto.be
Par contre les particuliers peuvent acheter les marchandises ‘Bavisto ‘ (avec TVA et d’autres conditions) sur : www.bavisto.net
Comment nous contacter ?
Adresse : BAVISTO BVBA
Bavikhoofsestraat 168
8531 Bavikhove
Email : info@bavisto.be
Fax gratuit : 0800 90 564
Numéro entreprise : 0880.604.701